[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile et de l'article 696 du code de procédure civile, - Condamner la société Scathach à payer à la société Virage la somme de 10 000 euros en application de l'article 700

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.  

Christophe A... à lui payer la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La partie civile sollicitait la condamnation de chaque prévenue à lui payer la somme de 1 500 à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

civile une indemnité provisionnelle de 4.000 francs, ainsi que la somme de 2.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

473 du code de procédure civile, - que n'ayant pas été notifié dans les six mois, il est non avenu, conformément à l'article 478 du code de procédure civile, - qu'il appartiendra a Mme [L] de réintroduire

475-1 du code de procédure pénale

C..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure Pénale, la somme de 1. 500 euros.

[D] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile dont le recouvrement sera

En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera rendue par défaut.

de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, et de la date du prononcé

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal