Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
Elle estime qu'il n'est pas sérieux d'exiger de l'expert comptable qu'il applique immédiatement un revirement de jurisprudence, à l'époque incertain, qui contredisait des années de pratique bancaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2401469 du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
15 février 2001
elle est divulguée et qui est investie des droits de l'auteur ; Que la société TRABECO établit la réalité de la commercialisation, sous son nom et sa marque, de ce modèle de maison depuis de longues années
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7c
20 février 2003
20 février 2003
Dans le courant de l'année 1975, la société DOMESTIKA s'est substituée la SARL de droit grec DOMELEKTRIKA Ltd avec laquelle la société ROBERT KRUPS a conclu en 1990 un nouveau contrat ayant le même objet
Source officielleChambre commerciale
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 38 Bd des Batignolles 75017 PARIS représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
capital de 11 520 000 € immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 16 novembre 2010 Dossier : 09/ 02977 Nature affaire : Action en recherche de paternité Affaire : Anne-Marie X..., Yohanna Y...
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00824 APPELANTE : Association Accueil et Confort Personnes Agées (ACPPA) pris en son établissement EHPAD ACPPA LES COURALIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
Depuis plusieurs années des mineurs ayant le même projet ont fait cette démarche et ont été émancipés pour se porter candidats aux sessions d'examen.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fd
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 646 050 476 (LONS-LE-SAUNIER) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
12 septembre 2002
par l'assemblée pour les années 1993 et 1994 ne sont aucunement excessives ; qu'il ne fait aucune observation chiffrée sur celles qu'il a perçues au cours des années 1995 à 2000 ; considérant que la cour
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d7
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 19 septembre 2018, le tribunal de commerce de Caen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Laforse-[S].
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761a8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officiellePage 13 sur 110