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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] et de la remise accordée selon l'origine du contact (personnel ou société )' comme défini par le contrat, - une prime sur objectif définie en fonction de chiffre d'affaires selon un tableau précisé

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d55ccdc6046d471d58ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est seulement justifié du versement d'une prime 'activité' et d'une prime 'objectifs mariage' en décembre 2018 respectivement de 200 euros (et non 400, comme Mme [Y] le prétend) et de 600 euros, ou

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb359

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

, Mme [M] n'a plus perçu la prime d'objectivité et de régularité prévue par son contrat de travail et s'est désormais trouvée applicable une prime, à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

et s'est désormais trouvée applicable une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Condamne la SA HOM au paiement des sommes suivantes : - 20 000 euros pour rappel de primes d'objectifs 2015 et 2016 - 11 647,78 euros au titre d'un rappel d'indemnité de licenciement - 1 800 euros au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

V-4 la prime d'objectif d'août 2018 Estimant que la dispense d'activité dont elle a bénéficié à partir du 4 août 2018 en raison de la fermeture du magasin au public ne doit pas la priver des salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c57

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X... dans un litige l'opposant à la société Millet, a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Thouars en date du 12 septembre 2005 sur la prime d'objectif, et l'a réformé pour le surplus, déclarant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé du 23 juin 2020, la société SAP Médical a réclamé paiement des sommes de 65.911,13 euros au titre de commissions impayées et de 18.286,41 euros au titre d'une prime d'objectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4df32b7c38854c30cd

Appel

28 février 2013

28 février 2013

€ à titre de prime(s) d'objectif de développement et de bon fonctionnement -10 000,00 € de prime(s) d'objectif de marge de conseil - 4 000,00 € Article 700 du Code de Procédure Civile > lui remettre

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CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Leur implantation en magason entre donc en ligne de compte pour le calcul de votre Prime sur Objectifs (PSO).

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343f288dc29ccde27f08a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

La cassation est intervenue au motif que : - pour débouter [F] [V] de ses demandes au titre de rappels de commissions, congés payés afférents et primes d'objectifs ainsi que de sa demande subsidiaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

* rappels de prime d'objectifs et de prime de 13ème mois Mme [K] [W] demande sur la base de l'intégration dans le calcul de son salaire mensuel moyen des rappels de salaire sollicités : -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.

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5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

annuels alors qu'une partie de sa rémunération était une prime d'objectif.

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CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [M] de sa demande au titre de la prime d'objectif 2018; débouté M. [X] [M] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés du poste précédent; débouté M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162be8c99b588421c5e389b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[D] est débouté de sa demande de dommages-intérêts et le jugement infirmé en ce sens; Sur la prime d'objectifs Considérant que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263c610de15342de1483b

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

légale de licenciement 4 000 € pour non-respect de la procédure de licenciement 50 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause 6 110 € de dommages-intérêts pour prime

Source officielle
CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il allègue que pour atteindre les objectifs de la direction et donc percevoir la prime d'objectifs, il aurait dû travailler 142 jours d'intervention, soit un différentiel de 67 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a6

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

compensatrice de congés payés sur la prime de carnet, -305,05 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur la prime d'objectif -3.500 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [L] réclame des rappels sur les primes d'objectif 2019 et 2020 de 2.622 € et 3.225 €, outre congés payés.

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