Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
a) Sur les désordres relatifs aux difficultés d'accès aux parkings.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [E] et Mme [J] [V], son épouse, ont acheté les lots n°16 (parking au sous sol), 33 (cave), 68 (appartement au 2è étage) et 110 (place de parking extérieure) de l'ensemble immobilier en copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Il est ainsi soutenu que même constituant des parcelles privatives pour appartenir aux copropriétés concernées, l'entretien et la réparation des espaces à usage de parkings entrent bien dans l'objet de
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
Par acte du 28 septembre 2018 le syndicat des copropriétaires Parkings CCA André Malraux a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ab
16 mars 2012
16 mars 2012
Or, Mme X...a, dans ses différentes lettres, prétendu acheter, outre l'appartement, la place de parking par elle occupée pour la somme de 105 000, 00 euros.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il argue d'une part que celui-ci ne justifie aucunement que le site de surveillance du parking [13] en cause aurait présenté des risques d'agression supérieurs à ceux raisonnablement prévisibles d'une
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5bd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l'entrepôt puisque le parking n'est pas compris dans le bail et que la société locataire a l'autorisation d'utiliser ledit parking uniquement pour le chargement et le déchargement des marchandises.
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que la salariée a fait une chute en repartant du travail, sur le chemin pour atteindre le parking, qui n'appartient pas et n'est pas loué par le Greta.
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Il résulte d'un message électronique du syndic en date du 26 novembre 2019 que le parking a été livré et réouvert.
Source officielle11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d34b
13 juin 2013
13 juin 2013
Le deuxième est situé au niveau des parkings. Il est intégré dans la clôture qui entoure la terrasse Est. Il se compose de deux ventaux avec cadre métallique et grille soudée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette parcelle, louée à la commune, était utilisée comme parking public.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87664
4 avril 2005
4 avril 2005
Ils ont cependant loué leur appartement ainsi que le parking à compter du 1er mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
Le "Volume 1" en forme de 4 niveaux de sous-sols renfermant 320 places de parking a été placé sous le régime de la copropriété.
Source officielleAvis
CADA:20164270
20 octobre 2016
20 octobre 2016
son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire de Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
, motorisation du portal du parking) sur son lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc3
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[F] [D] a acquis en état futur d'achèvement de la société AIC-Chatenay-Malabry les lots 12 et 43 composés d'un parking no15 situé au 2ème sous-sol et d'un appartement dans l'immeuble sis [Adresse 4].
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
'Rotonde', - l'amélioration de l'accessibilité au centre ville, avec la création de nouveaux parkings en périphérie : parking de la route des Alpes (204 places), parking Krypton (300 places), parc relais
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b42bb0cef7f742792ee
4 novembre 2022
4 novembre 2022
parking et du fait de l'ajout d'une clause de substitution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Le 3 décembre 2006 le mur séparatif s'est effondré sur la parcelle de la copropriété [Adresse 5] endommageant notamment la dalle de couverture d'une partie du parking souterrain.
Source officielle4e Chambre A
6035496dd65ac372c5698ddd
19 mai 2016
19 mai 2016
[Z] [R] et Mme Marie-José [G] sont propriétaires des lots 320 (un appartement), 114 (un garage), 41 (un parking extérieur) et 33 (un parking extérieur) de l'immeuble en copropriété dénommé Le Pierre de
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