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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
du navire), Bourbon Offshore Marseille, société mère (ci-après les sociétés Bourbon), M.le capitaine du navire 'Bourbon entreprise' en sa qualité de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a fait la manœuvre pour se rendre au-devant du navire. ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La recette provisoire du navire avait eu lieu le 18 décembre 1995 et un permis provisoire de navigation a été délivré par l'inspecteur de la sécurité des navires des Sables d'Olonne, afin d'autoriser le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162b6204785972364720401
28 septembre 2010
28 septembre 2010
L'alinéa 2 de l'article 11 dispose : 'Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les officiers et marin appartiennent aux cadres permanents des compagnies de navigation
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Placé en arrêt de maladie à compter du 20 janvier 2003, il a été déclaré le 4 décembre 2003 par la médecine des gens de mer inapte à la navigation avec reclassement à terre dans un emploi compatible avec
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'aurait-elle pas précisé; - la corrosion n'avait été constatée par l'expert que plus de trois années après l'avarie ; - le navire avait pu naviguer 13 heures sans difficultés après le changement du
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
Pour ce navire Monsieur [K] a payé concernant l'année 2009 : - le droit de francisation et de navigation fixé par la Direction des Douanes à la somme de 2 977 € 00; - le prix de la soit 7 265 € 00 à
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E]. sans avoir soumis le bateau au statut de navire à utilisation commerciale (NUC).
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37f
1 avril 2025
1 avril 2025
des écluses *le 03 août 2019 : 11,29 heures de navigation entre le passage des écluses *le 21 août 2019 : 11,76 heures de navigation entre le passage des écluses *le 27 septembre 2019 : 12,67 heures
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X] [C], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook. Le 1er'octobre'2017, M.'
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et qu'il produit aux débats divers témoignages attestant du bon état du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
V..., administrateur des affaires maritimes, Président de la commission de visite technique ayant délivré le permis de navigation, X...
Source officielle8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT SERVICE NAVIGATION
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 20 juillet 2021 que, sur la période du 1er février 2021 au 9 février 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 9 juin 2022 que le navire avait navigué et pêché dans une zone où la pêche était interdite et qu'il se trouvait, lors des marées du 29 avril
Source officielle1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Il relève que le contrat porte sur la location d'un voilier qui, en l'absence de déclaration de conformité, n'a aucune existence réglementaire et ne peut être autorisé à naviguer ; que le bailleur
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64c83c9498318209cf0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La mise à prix ne correspondait pas à la valeur du navire, compte-tenu de son état d'insalubrité et de saleté extrême.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle a notamment relevé que la vérification de comptabilité de la société Look n'avait pas permis de constater une telle participation des requérants à l'activité de location de navires de plaisance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
[M] [N] à payer à Me [I] ès qualités la somme de 33.936,01 € au titre des opérations de renflouement du navire, Condamné M. [M] [N] à payer à M.
Source officiellePage 12 sur 144