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2 413 résultats pour « maladies profession nelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a8e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [B] a déclaré une maladie professionnelle.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad9b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, ci-après dénommée la caisse, a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

qui permet l'application des dispositions relatives aux maladies professionnelles, mais bien la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et son opposabilité aux employeurs désignés dans

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[D] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea460

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A compter du 1er janvier 2010, Madame [X] a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] déposait plusieurs demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226023cdc6046d4738caba

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P], embauché par la société [1] a été victime d'un accident du travail le 12 janvier 2021 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205597

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

RAPPELLE que les frais de l'instance sont à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a65

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Subsidiairement, elle demande à la cour de retenir le caractère professionnel de sa maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7ddc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Cher aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91933

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

, tableau no 57 des maladies professionnelles, l'épaule douloureuse bilatérale (pièce no 19 de l'intimée et pièce no 4 de l'appelante).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a) Indemnisation des absences pour maladie ou accident En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Or, vous êtes absente pour maladie non professionnelle et de manière ininterrompue depuis le 9 mars 2017 soit à la date de la présente, depuis près de 20 mois.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, puis maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Se. référés

62d79ab571d9f5effbdf297b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; en l'espèce,tant les décisions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle reprend les données de l'examen clinique et indique que le praticien-conseil avait observé la présence d'un état antérieur, indemnisé en maladie professionnelle et justifiant d'une minoration du taux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant des pertes de gains professionnels futurs : 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, les périodes d'absence pour maladie ou accident non professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les délais de carence d'indemnisation sont supprimés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Source officielle