AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8e
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [B] a déclaré une maladie professionnelle.
Source officiellePage 12 sur 121
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, ci-après dénommée la caisse, a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle