BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00294) rendu par le Tribunal de Grande Instance

18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08086 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

L'instance en comptes liquidation et partage de l'indivision, ouverte en 2008 sur les diligences de Madame [K] [O] a alors été remise au rôle.

d'annulation de l'avertissement du 25 novembre 2016 : Cette demande est présentée pour la première fois devant la cour, l'avertissement ayant été délivré postérieurement à la décision de première instance

Les quantum des condamnations retenues par les premiers juges n'étant pas autrement contesté, la décision de première instance sera confirmée sur les quantum retenus.

d'avoir revêtu leur tenue de travail et après l'avoir ôté, ce qui démontre que ces opérations étaient bien intégrées dans le temps de travail, peu important que le nouvel accord du 7 mai 2015 ait instauré

En l'espèce, il sera constaté à titre liminaire que les pièces sont pour la plupart fort anciennes et ont été également produites en première instance.

- Condamner la société Le Fournil au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de la présente instance.

CONDAMNER [J] [B] à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 3 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER [J] [B] aux entiers dépens en ce compris ceux de première instance

[A] [B] a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Digne les Bains aux fins de solliciter l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.

un sursis à statuer jusqu'à ce que la cour ait rendu son arrêt dans la présente instance.

Elle a ensuite assigné la SCI DG Immo, [Y] [K] et [F] [K] en paiement devant le tribunal de grande instance de Draguignan par acte du 9 juin 2015.

Dans des conditions qui sont contestées, le CE de l'UES AEROPISTE INTERPISTE a repris l'instance introduite par le CE de la société AEROPISTE devant le tribunal de grande instance de Bobigny, qui le 3

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 avril 2016 (R.G. 14/04587) par le Tribunal de Grande Instance

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25OH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a notamment constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale

- condamné solidairement Mmes [B] et [T] aux entiers dépens de l'instance. Suivant déclaration au greffe du 8 juin 2017, Mme [T] a relevé appel de cette décision.

MEYLAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2020 Appel d'une décision (N° RG 17/04117) rendue par le Tribunal de Grande Instance