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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b0
21 décembre 2016
21 décembre 2016
SAINT-DENIS en date du 04 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2016 rg no 14/ 01804 APPELANTE : Madame Nicole Marie X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean jacques MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
A cette audience, Monsieur MOMBEL, premier président a été entendu en son rapport oral, Me SIRAT et Me DANCIE, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
'à peine d'irrecevabilité, prononcée d' office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors
Source officielleChambre Premier Président
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ec
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Il est ainsi soutenu que la société ATLANTIC AUTOMOBILES était dans l'impossibilité d'exécuter l'entretien courant de la toiture, et que dès lors, l'acquisition de la clause résolutoire ne pouvait être
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610c
6 mars 2002
6 mars 2002
Pierre demeurant : 2 rue Sainte Marie 01300 BELLEY Avocat : Maître HILBERT-THOMASSON (TOQUE 345) APPELANT ---------------- - ME MOREL MONSIEUR Y...
Source officielleRétention Administrative
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22 octobre 2023
22 octobre 2023
[V] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
29 mai 2012
Lors de votre intervention, vous n'avez utilisé aucun moyen habituel, qui était pourtant à votre disposition : ni de lève ballon, ni de sangles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du morcellement des tronçons : 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90478
26 mars 2013
26 mars 2013
X... a été constatée par le médecin du travail, le docteur Z..., de manière temporaire lors d'une première visite du 18 juin 2010, puis de manière définitive lors d'une seconde visite du 2 juillet 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son conseil, M. X... a indiqué que, contrairement aux mentions figurant dans ses écritures, il n'entendait pas solliciter de mesure d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220d
31 mars 2015
31 mars 2015
L'AGS fait valoir en substance que : s'agissant du licenciement : - dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
17 février 2015
Dès lors, me trouvant dans l'impossibilité, du fait de l'organisation actuelle de l'entreprise et de la structure de ses emplois, de vous proposer un poste purement administratif pour un nombre d'heures
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
ANDELYS du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [J] [N] 6 Rue Jacques Ibert 27700 LES ANDELYS Non comparant représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL
Source officielle3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
6 novembre 2025
habilitée et signification des conclusions le 05.04.2025 à personne morale habilitée.
Source officielleRETENTIONS
69737674cdc6046d476b621b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [R] né le 16 Mars 1988 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Me Virginie MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdd3cdc6046d47305589
27 mai 2026
27 mai 2026
[C] a acquis de la société [2], une maison d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 5] (Eure-et-Loir), sur un terrain ayant formé le lot n° 58 d'un lotissement, cadastré section AH n° [Cadastre 1], ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 69006 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PELET, avocat au barreau de LYON Madame Marion Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
8 août 2011
née le 30 Avril 1972 à VALENCE (26000) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officiellePage 12 sur 65