Le contingent annuel d'heures supplémentaires était, à la date du litige, de 385 heures.

de ces heures.

Elle argue, que la deuxième chambre de la Cour de cassation a réitéré sa position sur la fixation à 17 heures de l'amplitude de travail quotidienne au-delà de laquelle la qualité des soins ne peut plus

de l'employeur à lui verser, à titre de rappel d'heures supplémentaires, la somme de 5.148 euros (correspondant aux heures réclamées, majorées par le salarié à 10%).

Mon heure de départ correspond aux heures supplémentaires effectuées par Monsieur [H].

L'UNA du Saumurois fait néanmoins remarquer, avec justesse, que la convention collective limite la durée quotidienne du travail à 10 heures, avec une amplitude qui peut aller jusqu'à 12 heures.

de travail importantes puisque régulièrement comprises entre 40 et 50 heures par semaine.

d'au moins 2 heures 30 ou de deux interruptions d'au moins 1 heure 30, que le salarié doit également bénéficier d'une indemnité de dépassement d'amplitude ou d'un repos équivalent à 75 % du taux horaire

2003 sous astreinte de 50ç par jour de retard - condamner la SARL AMPLITUDE à lui payer 29ç à titre de rappel de congés payés - condamner la SARL AMPLITUDE à lui payer 1500ç sur le fondement de l'article

[C] de l'intégralité de ses demandes, au titre notamment de prétendues heures supplémentaires, des amplitudes horaires, d'un prétendu prêt illicite de main d''uvre, d'un travail dissimulé, Condamner à

revendiquées par Mme Y..., soit 395, 75 heures doit être retenu ; Que dès lors que 3, 75 heures seulement ont été rémunérées à ce titre, la somme due à Mme Y..., calculée sur la base d'un taux horaire

[O] soutient qu'il apparaît une différence importante entre l'amplitude de travail et le travail effectif et que pour les mois de mars, juin, juillet et octobre 2018 ce sont 60 heures par mois qui n'ont

[O] [E] les sommes de 2.375,77 euros bruts outre 2373,58 euros bruts de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires résultant du dépassement de l'amplitude haute maximum applicable dans

supplémentaires, la charge de travail et l'amplitude de travail n'étaient organisées.

maximale journalière : - que l'amplitude journalière de travail ne peut en aucun cas dépasser 13 heures et que par avenant du 25 juin 1999 portant adaptation de la convention collective nationale des

avril 1986 de lui verser pendant la période d'incapacité de travail consécutive à un accident du travail un complément de salaire prenant en compte le forfait mensuel, la prime de non accident et les heures

de travail, de son amplitude horaire, des demandes de payement présentées et de l'instauration de 8,67 heures supplémentaires mensuelles à compter d'août 2021 ; 5° Sur l'obligation de sécurité - En

de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité » .