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10 853 résultats pour « fonctions multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A compter du 1er avril 2015, il a exercé les fonctions de cariste en prestation logistique. Par ailleurs, M. E exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4cd42150aadff23db0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237107

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une demande peut être regardée comme abusive, au sens de ces dispositions, lorsqu'elle a pour objet de perturber le bon fonctionnement de l’administration sollicitée ou lorsqu'elle aurait pour effet de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, la SAS Multiair France relève à juste titre que : - les fonctions qui sont du niveau de classement d'accueil correspondant au diplôme invoqué par M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00742_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 de cet arrêté : « Le cadre d'emplois "conception et encadrement" équivaut à la catégorie A de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

672cba82f3199953c56f25bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace grave pour l'ordre public, par une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02338_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

L'impôt exigible est acquitté, lors du dépôt de cette déclaration par les moyens de paiement ordinaires. () III. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conformité de la machine, laquelle résulterait de la certification CE produite par la société GÜRCELIK en première instance ainsi que sur un rapport délivré par un organisme turc supposé établir le bon fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038c

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

X... a poursuivi ses fonctions.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20646_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20660_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20661_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20663_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle