AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A compter du 1er avril 2015, il a exercé les fonctions de cariste en prestation logistique. Par ailleurs, M. E exerce le mandat de membre du comité social et économique.
Source officiellePage 12 sur 543
8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle