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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
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2 juillet 2025
Elle expose démontrer le défaut d'entretien des parties communes, de l'absence de chauffage et de climatisation, d'une dégradation du parking avec une absence d'éclairage, affirmant que ce défaut d'entretien
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Protection sociale
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21 mai 2019
- le bureau dans lequel Monsieur [T] [D] a été placé n'était pas totalement obscure, puisqu'il était vitré sur ses quatre façades et éclairé par les éclairages indirects.
12e chambre
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20 octobre 2022
La société Ineo, gestionnaire du réseau d'éclairage public pour le compte de la commune d'[Localité 4], est intervenue pour remplacer plusieurs équipements d'éclairage public sinistrés.
Chambre 1-6
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5 mai 2022
L'état de l'escalier et celui des éclairages sont également attestés par trois copropriétaires et par une personne tiers.
2ème Chambre
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14 janvier 2025
Il n'est pas utilement contesté que les bâtiments bénéficiaient d'un éclairage avant l'intervention de la SAS GSE Electro.
Cour d'Appel
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20 mars 2003
Ils notent que Monsieur Laurent A..., qui a réalisé les éclairages, n'est pas, pour autant, le coauteur du réaménagement de la place des Terreaux.
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Pôle 4 - Chambre 10
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15 janvier 2026
lumineuse tricolore, mâts de jalonnement, etc.) et des ouvrages d'éclairage sportif.
CHAMBRE SOCIALE A
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23 octobre 2019
, et la société REFLEXIONS, qui est un bureau d'études, conseil en éclairage procédant à des études de projets pour ses clients, ce qui en général intègre la recherche de fournisseurs, les liens juridiques
Cabinet B
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24 août 2023
rejeté par le service de l'urbanisme le 09 juillet 2018 aux motifs suivants : - des pièces sollicitées n'ont pas été produites dans le délai imparti, - l'historique de la parcelle vendue devait être éclairci
4e chambre - formation à 3
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18 septembre 2025
Il soutient que : - l'administration n'a pu, sans entacher d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard, se prévaloir des deux demandes d'éclaircissements ou de justifications que
Ch civ. 1-4 copropriété
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17 janvier 2024
et que Mme [N] n'apportait pas la preuve que l'absence d'éclairage était à l'origine de sa chute.
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
[J] à une visite médicale et solliciter tout examen complémentaire qu'il jugerait utile ; *convoquer et entendre les parties ainsi que toute personne susceptible de l'éclairer sur la situation de M.
Chambre 3-1
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6 octobre 2022
et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils d'éclairage
1re chambre 2e section
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11 octobre 2022
revenu en application du dispositif fiscal «Girardin», Mme [B] a souscrit, le 17 juin 2011, au projet SNC GIR Réunion de défiscalisation, monté par la société Gesdom portant sur des stations autonomes d'éclairage
3e chambre
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9 juin 2016
L'association PU-AMI affirme qu'au jour du mesurage, les espaces en sous-sol qui auraient dû être des parkings et des caves ne l'étaient pas mais demeuraient des espaces enterrés sans éclairage naturel
6ème chambre (formation à 3)
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8 février 2024
Les travaux comportaient quatre lots, dont le lot n° 2 " éclairage public " attribué à la société Spie Sud-Ouest, devenue Spie City Networks, par un acte d'engagement du 22 août 2007. 2.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 avril 2025
La société Candéliance a pour activité le négoce d'équipements pour l'éclairage public des collectivités territoriales ainsi que celle d'agent commercial pour les fabricants de ces équipements.
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2 juin 2006
vraisemblable que l'éclairage soit resté allumé pendant l'heure du déjeuner au mois de juillet et que l'alimentation de l'éclairage des 2ème et 3ème travées avait été déconnectée trois jours avant l'incendie
5e chambre civile
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17 mai 2022
Le tribunal considère que pour rapporter la preuve d'une hauteur démesurée de la marche, de l'absence totale de signalisation de l'obstacle et de l'insuffisance d'éclairage de la zone les seules attestations