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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
W] [R] SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAYNARD SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
Par un jugement du 8 novembre 2013, le tribunal de commerce a prononcé une disjonction entre l'instance principale et certains appels en garantie dont il s'est dessaisi au profit du tribunal de grande
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d344
18 mai 2022
18 mai 2022
La connexité se trouve constituée si les instances présentent entre elles une corrélation telle que la solution de l'une doive nécessairement influer sur la solution de l'autre, de telle sorte que si elles
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d346
18 mai 2022
18 mai 2022
La connexité se trouve constituée si les instances présentent entre elles une corrélation telle que la solution de l'une doive nécessairement influer sur la solution de l'autre, de telle sorte que si elles
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d348
18 mai 2022
18 mai 2022
La connexité se trouve constituée si les instances présentent entre elles une corrélation telle que la solution de l'une doive nécessairement influer sur la solution de l'autre, de telle sorte que si elles
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
La connexité se trouve constituée si les instances présentent entre elles une corrélation telle que la solution de l'une doive nécessairement influer sur la solution de l'autre, de telle sorte que si elles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les effets de cette interruption sont maintenus tant que l'instance ainsi introduite n'est pas éteinte, ce qui est le cas en l'espèce (art. 2242 du code civil).
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d342
18 mai 2022
18 mai 2022
DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
expressément la possibilité de présenter la demande en référé par acte d'huissier de justice ; ATTENDU que l'article 367 du nouveau code de procédure civile permet au juge d'ordonner d'office la disjonction
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c36527a11effc4b783
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ordonnance du 19 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la disjonction de l'instance en deux procédures distinctes, l'action introduite par Monsieur [I] se poursuivant sous le n°16/02999
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par courrier du 28 juin 2023, Monsieur [U] [L] a sollicité la disjonction de l'instance et que la demande de cession de bail formée par Monsieur [N] [B] soit déclarée irrecevable sur les parcelles dont
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par courrier du 28 juin 2023, Monsieur [L] [X] a sollicité la disjonction de l'instance et que la demande de cession de bail formée par Monsieur [E] [H] soit déclarée irrecevable sur les parcelles dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e7d
14 octobre 2020
14 octobre 2020
En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'ordonner la disjonction de l'instance inscrite au répertoire général du greffe sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
X... et qui résultent de façon certaine de l'accident de la circulation, - ordonné la disjonction de l'instance en une instance concernant la réparation du préjudice corporel et une instance en réparation
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A titre subsidiaire et conformément aux dispositions des articles 376 et 783 du code civil, elle sollicite la disjonction de l'instance enrôlée sous le n°20/00938 afin d'assurer la bonne administration
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e156
26 février 2010
26 février 2010
Vu l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 8 novembre 2005, ordonnant notamment la disjonction de l'instance engagée par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
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