Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
suivants : 4 au coefficient 170 ; 10 au coefficient 190 ; 1 au coefficient 215 ; 3 au coefficient 225 ; 2 au coefficient 240 ; 3 au coefficient 255 ; 2 au coefficient 270 ; 3 au coefficient 285 ; - ainsi
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[K], coefficient 365, M.
Source officielle6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[R] va rester 16 ans à ce coefficient.
Source officielleChambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Elle était classée au coefficient 511.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient 250 le 1er mai 1989 ; Le 1er mars 1994, [T] [F] devenait technicien ECR (essai - contrôle - recherches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en 2016, un coefficient de déduction de 0,78 par application d'un coefficient de taxation de 0,82 ; celles exposées en 2017, un coefficient de déduction de 0,73 par application d'un coefficient de taxation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320dd
29 mars 2017
29 mars 2017
Monsieur [T] [F] est toutefois resté au coefficient 170 niveau 3.1 avec un salaire annuel d'environ 50 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, pour établir le coefficient multiplicateur brut général à 3,31, le vérificateur a effectué une moyenne arithmétique des coefficients moyens calculés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de localisation aux parcelles cadastrées AR n° 5 et 6 dont la société est propriétaire à Lyon, d'autre part, en tant qu'elle ne leur applique pas un coefficient de localisation de 0,7.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
L'employeur indique que les positions 1 (1.1 coefficient 95 ou 1.2 coefficient 100 ) sont attribuées aux cadres débutants, les positions 2 bénéficient aux cadres ayant au moins deux ans de pratique dans
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[S] dans sa capacité à occuper un poste de chef de projet, coefficient 150 - constater la défaillance du salarié à démontrer qu'il subit les conditions du coefficient 130 et en conséquence - dire et
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88838
22 juin 2006
22 juin 2006
Classée au coefficient 190 catégorie employés lors de son entrée dans l'entreprise, elle a été successivement promue au coefficient 225, catégorie agents de maîtrise, le 1er juillet 1992, au coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section AT n° 164 située sur le territoire de la commune de Roques (Haute-Garonne) et ne modifie pas le coefficient de localisation de 1,1 appliqué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par jugement en date du 11 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, Section Encadrement, a : - constaté que le salaire de monsieur Ghalede X... et son évolution ne sont pas liés au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
X... a été régulièrement informé soit à compter de son recrutement par la CGSS de la Guadeloupe le 3 mai 1999 du coefficient qui lui a été attribué, à savoir 236, alors qu'il n'avait que le coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Le coefficient 200 de la convention collective avant sa modification se trouvait détaillé dans la catégorie " cadre ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc42
19 avril 2011
19 avril 2011
, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'article 206 de cette annexe précise en son I que le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, le coefficient
Source officiellePage 12 sur 811