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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Pour toutes opérations commerciales conclues après la cessation du contrat d'agence, il aura droit à commission si : -l'opération est due à son activité au cours du contrat d'agence et a été conclue dans
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54fb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f644945
16 juillet 2024
16 juillet 2024
INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Lors de deux visites de contrôle des activités nautiques et balnéaires sur le domaine public maritime effectuées le 21 février 2019 et le 18 avril 2019, l'agent assermenté de la direction départementale
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
MARINE INSURERS AGENTS PTY LTD, et d'autre part la S.A.R.L.
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd13
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assisté de Madame Valérie MONCOMBLE, Greffier ; APPELANT : Préfêt de la SEINE-MARITIME
Source officielleRétention Administrative
6341139258bc223e2e3f0887
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [U] [Z] INTIME Monsieur [Y] [L] 16 juin 1986 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne Non comparant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine, dit C..., a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Young à payer une amende de 178 000 francs CFP, à évacuer sans délai les lieux qu'il occupe sans autorisation sur le domaine public maritime de la province Nord et à les remettre en l'état, en procédant
Source officielleRétention Administrative
665968d23780990008865611
6 janvier 2024
6 janvier 2024
[I] [N], Vu la décision de placement en rétention prise le 6 décembre 2023 par le préfet de s Alpes-Maritimes , notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
OOCL, - dire que le transporteur maritime OOCL bénéficie d'un cas exonératoire par application des articles 4.2 (1) et (n) de la Convention de Bruxelles amendée traitant d'un acte ou d'une omission du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Pour prendre l'arrêté contesté, le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a reproché à M.
Source officielleRétention Administrative
626b810ad1fb03057d9a4f1b
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Maître Grégory ABRAN, avocat choisi au barreau de Nice INTIME Monsieur [G] [D] [K] né le 21 septembre 1985 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
659e45f955379800088471fa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DE SEINE MARITIME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,
Source officielleChambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3ef
10 novembre 2020
10 novembre 2020
demeurant en cette qualité à l'Hôtel de la Préfecture agissant par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes, Centre Administratif Départementale sis BP 3003.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * * L'agence maritime malouine (ci-après AMM) est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la manutention portuaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d813
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [T] le même jour à 18h16; Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 avril 2024 ordonnant le placement en rétention administrative de M.
Source officiellePage 12 sur 145