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491 résultats pour « Taverne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e8bcdc6046d47e095f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

TAVERNIER SURSIS A STATUER Grosse délivrée le 06/05/2026 par Rpva

Source officielle

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Annonces BODACC5 805 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TAVERNE

SIREN 819960022Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAVERNE DENOYEZ

SIREN 822183265Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAVERNE DENOYEZ

SIREN 822183265Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAVERNES ENERGIE

SIREN 927544361Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA TAVERNE DU WESTHOEK

SIREN 811804517Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

16/08/2026

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02464_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Tavernier, substituant Me Cazin, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd8

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

a également désigné la SCP DARCQ-DOYEN & BONJEAN-LEPERE, huissiers ; que cette dernière a fait savoir, par courrier du 4 mars 2004 à Maître C..., qu'elle n'était pas compétente pour instrumenter à Taverny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

né le 30 mai 1961 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 59282 DOUCHY LES MINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d935

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07175 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db70

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06358 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4502 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02721_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, ressortissant malien né le 1er février 1984, entré en France le 24 mars 2019, muni d'un visa, suite à son mariage célébré le 17 mars 2018 à Taverny (95) avec une ressortissante française, a présenté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01742_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Augustins exerce une activité de location de locaux commerciaux et de fourniture de prestations diverses en faveur des sociétés du groupe auquel elle appartient et dont sont également membres la SARL Hôtel Taverne

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02cccdc6046d47d2f25c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[C] [F] né le 25 Juin 1993 à [Localité 1] (ANGOLA) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Thibault TAVEAU, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af40147228318b9136c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

APPELANT Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE représenté par Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b880

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e744

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par constat d'huissier du 26 janvier 2021, a été constatée la présence sur le terrain d'une grande caravane à double essieux de marque Tabbert et d'une automobile de marque Citroën immatriculée [Immatriculation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e7451fb214cd5a53bde510

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Représenté par Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e97cdc6046d474596a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679eabcdc6046d4745980c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b165eecdc6046d47475906

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Représenté par Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d707

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

Source officielle