EXPRO, JCP de SENS - RG n° 23/00791 APPELANTE Madame [F] [K] née le 26 septembre 1974 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Denis EVRARD de la SELAS CABINET EVRARD

B... reproche au Sénat de ne pas avoir demandé à ce médecin de se prononcer sur son aptitude au poste auquel il était affecté, il n’avait pas apporté au Sénat d’éléments tangibles de nature à justifier

La selas [E], MM.

[S] [P] et Mme [D] [N], mariés sous le régime de la séparation de biens, sont propriétaires indivis des lots [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] constitués d'un appartement avec cave et parking,

Par actes d'huissier de justice des 29 octobre et 19 décembre 2019, la Sarl Sogeris a fait assigner la Selas Octant architecture, la Maf, et Me [X] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas

du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat : 3.

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[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

REQUÉRANTES Madame [D] [T] née le 06 Février 1957 à TUNIS (TUNISIE) (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

et la société EADS SECA à lui payer cette somme.

EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail

français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture, - débouté la Selas Octant Architecture

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade

civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président

La société SEDNA Europe , dont M. [M] [X] était l'un des administrateurs, assurait la présidence de sa filiale à 100 %, SEDNA SANTE .

Elle indique vivre seule depuis la séparation et produit des attestations en ce sens. Elle estime sa demande de dommages et intérêts légitime et fondée au regard du comportement de M.