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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

668f76de9b65e642c587866a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre

61628cca293034a8c342f6c6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Rodon, avoué à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b52e1669d540ac7baa75

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

RODON, Avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2453bcaf505db696ac8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDB COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1268 Rue Belharra Parc d'activités Atlantisud Quartier des Vagues 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE Représentée par Maître RODON

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630e56da3e3d3066036812

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP RODON

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c187eadebb7307d1f4d

Appel

31 août 2011

31 août 2011

PETIT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SARL CHAPELET et SAINT-JEAN [Adresse 5] [Adresse 5] SMABTP [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RODON, avoués à la Cour assistées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e58f578519f70b5ebab0

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP RODON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos

6253cacabd3db21cbdd8c116

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135b5cdc6046d47a60a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

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CA

Avis

CADA:20155387

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

échangés avec la société Pierre et Vacances et tout autre interlocuteur concernant les mesures compensatoires nécessaires à la réalisation du projet Center Parcs sur le territoire de la commune de Roybon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810b61

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

personne de Maître [B] [Y] ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de Madame [E] [T] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle VINCENT de la SELARL VINCENT ROIRON

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CA

Chambre Premier Président

69d734bbcdc6046d479a2d64

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] a saisi la juridiction de la première présidence de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire. Aux termes de son assignation, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean François X... né le 19 Juin 1955 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués

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CA

Chambre des Etrangers

6a1fb748cdc6046d47e8b9fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

1ère Chambre

6032eddc36b2b161d89cee5b

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Yves RODON

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CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SELIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE [Localité 10] [Localité 9] S.A.S.

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CA

Chambre 1-1

634658ffc024d1adffef7435

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de droit Luxembourgeois, dont le siège est situé [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Mathieu SELVA-ROUDON

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