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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Monsieur Charles X... a acquis le 31 juillet 1964 une maison située à GALLUIS (Yvelines), 2 rue de la Tuilerie, 78490 MONTFORT-L'AMAURY.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les terrains objets de la déclaration de division litigieuse sont situés sur le côté est du chemin de la Franque, où ne sont implantées qu'un nombre limité de maisons
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel BARON de la SCP BARON - COSSE - GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEES Madame [P] [L] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a9
18 mai 2006
18 mai 2006
d'habitation sise à PARCE SUR SARTHE (76), lieudit LES RUELLONNIERES et des meubles la garnissant et à son épouse Suzanne X... l'usufruit de ces biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93631
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Deux enfants sont issus de leur union : - Sara Y..., née le 5 octobre 1999 à Bastia -Samuel, Ciro Y..., né le 16 juin 2007 à Bastia Par requête enregistrée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d27
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de nationalité Française née le 30 Juillet 1965 à Confolens (16500) Profession : Employé (e) de maison, demeurant ...-87300 BELLAC représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
66921897f3a19d0db6b7123f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ad
22 janvier 2025
22 janvier 2025
public au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [U] né le 11 Juin 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010e
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 8 octobre 2012 et visa de celui-ci a été donné le 19 octobre
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [C], constaté le 27 mai 2019 l'occupation de l'annexe de la maison de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
22 mai 2012
X... " est la Sarthe.
Source officielle3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La circonstance que les débours définitifs de la CPAM de la Sarthe, qui a été depuis lors intégralement réglée, n'aient pas été indiqués, est indifférente.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.-72190 NEUVILLE SUR SARTHE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...-72440 ST MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
19 novembre 2015
général : 14/ 10106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02127 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 21 Août 1937 à SABLE SUR SARTHE
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] et Mme [R] une maison située à [Adresse 2], le loyer mensuel étant fixé à 120.000 XPF.
Source officielleChambre sociale
671b35682edfb0b58c05ebcf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[R] [S] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE SAONE ET LOIRE(
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
29 avril 2024
le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d9cdc6046d47f81856
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
a délivré un permis de construire pour une maison d'habitation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DEMANDERESSE au déféré : Madame Sylvia X... ... 42155 SAINT LEGER SUR ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 12 sur 29
MARSOLLE, Sarah
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00055
14/11/2018
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MARSOLLE, Sarah
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00055
28/11/2017
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MARSOLLE, Sarah
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 9 août 2015 ; commentaires demeurant 60, Résidence Elysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
02/03/2017
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