Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillot, représentant M. et Mme A.

pris les mesures nécessaires pour protéger efficacement sa santé, en ne lui apportant pas de formation et d'information suffisante, et en ne mettant pas en oeuvre des mesures de mécanisation ou de robotisation

M. et Mme [S], souhaitant réaliser un investissement immobilier éligible au dispositif fiscal de Robien, ont pris contact avec la sas IFB France en la personne de M.

J et des factures qu'elle a adressées à la société Rodio J pour un montant de 99.642,35 euros TTC.

Si elle souhaitait bénéficier du dispositif de défiscalisation dit Robien, Mme [T] devait conserver le bien pendant 9 ans et le mettre en location pendant la même durée.

que Monsieur [N] et son épouse ont acquis par l'intermédiaire de la société Apollonia 15 appartements sous le régime fiscal du loueur meublé professionnel et un appartement sous le régime de la loi Robien

Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Sorenza Loizance, greffière stagiaire, a entendu seul les avocats en leurs conclusions et Me ROBITTI

Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [O] ont acquis le 27 mai 2008 un appartement de type T1 d'une surface de 26 m² au prix de 90.000 €, financé par un crédit, et dont

A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900205 du 13 février 2020 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°

, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock office » Robien

La société appelante conteste la position de l'U.R.S.S.A.F. selon laquelle l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2004 ne s'applique qu'aux accords dits de Robien "défensifs" car elle soutient que

Ces acquisitions ont eu lieu dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit « de Robien ». Les livraisons devaient intervenir au plus tard en 2009.

Ce bien situé dans un résidence à rénover et réhabiliter, était acquis dans le cadre d'une opération de défiscalisation «   loi Robien   » et devait être livré au 2ème trimestre 2008.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roblot, substituant Me Lautredou, représentant Mme C.

après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n°23VE00286 le 15 mai 2023 et le 3 juin 2024, l'association des habitants et amis du Chesnay, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Mesdames C et E, représentées par le cabinet Buk-Lament Robillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Roblot, représentant Mme D, - et les observations

publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN