Alexandre Y...et Mme Vannina Z...épouse Y...d'une part, M. Pierre D..., la société TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION et M. Raoul DE C...d'autre part.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ N° RG 16/09181 N° Portalis DBVB-V-B7A-6T54 Alexandre X...

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Alexandre X... a régulièrement interjeté appel.

" est formellement contestée, - contestation appuyée par un témoin vivant chargé des comptes de la galerie X... à l'époque des faits-, et alors que Monsieur Adrien X... ne produit de son côté aucune pièce

D C/ Alexandre Y... ...

Alexandre Y... de l'ensemble de ses demandes, - à voir condamner M. Alexandre Y... à payer à M.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Alexandre X...

copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations contenues dans les fichiers informatiques relatifs aux mesures AED concernant son fils Arnaud et sa fille Alexandra

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre

Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention susvisée.

Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Alexandre

Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra