Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C/ Bertrand E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

plan de la société GCOA [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Monsieur [F] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Roze PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND

PHALIP BONTAZ BELARGE Société SCCV CAZERES DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B 418 482 964 prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit «La Frontière» 34350 VENDRES représentée par Me Philippe

attaquée en date du 01 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00267 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane SAINTON 53 avenue Hoche - 75008 PARIS Ayant Maître Philippe

[O] [C] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.

LA BAPHIE ... 10100 CRANCEY Comparants, concluants et plaidants par Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉE : Madame Simone Y... épouse Z... ... 89190 BAGNEAUX

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant