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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SARL ARCHYS Avocats agissant par Me Francis et Me Pons, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
indice sérieux du caractère fondé des craintes du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe des éléments précis et circonstanciés qui permettent de penser
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les prélèvements réalisés à cette occasion ont finalement permis de poser le diagnostic de tuberculose.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
2 avril 2024
Les tests ont montré une sensibilité importante aux acides, une dégradation de la surface polie. -Ils avaient choisi un carrelage simple d'entretien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
[F] au point 4.1.1 et notamment à poser les garde-corps sécurisant la terrasse ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et la BCMI à les indemniser de leur préjudice de jouissance, à
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Peggy
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle relève que les interfaces entre leurs travaux auraient dû être traitées en amont comme le prévoyait le CCTC, s'agissant des pentes ou de la planéité à respecter.
Source officielleChambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Je ne pense pas que je puisse le monter en une start-up, même avec les moyens... (') Et je pense que je dois m'associer avec une enseigne d'expérience capable d'être leader dans leurs domaines.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock
Source officielleChambre Civile
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
échangées et conservées par eux ne seraient finalement pas constructibles, d'autant que la proximité entre l'échange intervenu en 2004 et la décision de créer une ZAC, le 15 décembre 2006, laisse à penser
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b50b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de supprimer, fournissant un croquis à l'appui; qu'il a de même sollicité un changement de tuiles avec un surcoût de 1200 €; que le charpentier a dû augmenter la section du lamellé collé afin de ne poser
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
supérieur et qu'il n'avait pas facturé la réparation dans l'attente de la mise en place d'un nouveau câble, qu'il a déclaré ne pas avoir été informé de d'un changement ultérieur de ce câble et avoir pensé
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
d'accueil sont précisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors de l'offre de prise en charge dans une langue que le demandeur d'asile comprend ou dont il est raisonnable de penser
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2007
10 janvier 2007
née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant
Source officielle1re chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Une phrase dans ce mail a retenu notre attention et nous vous avons interrogé sur celle-ci : « Je terminerai en vous disant puisque vous avez décidé de poser une barrière relationnelle entre vous et moi
Source officielle1ère Chambre
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
19 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Quant au second, il est également de forme trapézoïdale ; le terrain est en légère pente partiellement planté de 46 arbres fruitiers de rapport, le reste pour 3500 m ² en nature de terre de culture est
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
18 septembre 2012
née le 07 Août 1968 à FOIX (09000) ... 48000 MENDE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU dissoute représentée par ses co liquidateurs Me G. POMIES RICHAUD et Me E.
Source officiellePage 12 sur 56