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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae31
27 avril 2017
27 avril 2017
[J] un droit de passage sur sa parcelle pour la durée accordée à lui-même 'par l'autorisation préfectorale du 20 novembre 1981 de passage sur l'aqueduc en vue d'accès à son garage' ; il donnait son accord
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafd
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] a ouvert 4 fenêtres donnant sur la parcelle [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
BK no 343, sous astreinte, avant dire droit sur la demande de la S.C.I. du GRAND CERF en suppression du branchement de la canalisation des eaux usées de la parcelle BK no 342 sur celle de la parcelle
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
numéros 1 et 2 », destinée à éviter le passage des occupants du fonds servant devant les fenêtres du bâtiment C et le passage des occupants du bâtiment C sur la parcelle grevée de la servitude, qui ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
lui sera imparti, - l'autoriser, ainsi que toute entreprise mandatée par lui, à accéder aux parties communes de la copropriété sise [Adresse 16] afin de réaliser les travaux de reprise de son mur pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
grevant la parcelle [Cadastre 4] au profit de l'immeuble sis [Adresse 14] et ont constitué une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 1] au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] 'par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
périmètre dont les parcelles AZ [Cadastre 6] et AZ [Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
19 juin 2007
sur la parcelle AO 26 à l'angle nord ouest de la maison située sur la parcelle AO 355 et à voir juger que le mur séparant le jardin de la parcelle AO 28 du jardin de la parcelle AO 27 est mitoyen.
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sud-ouest pratiquement sur toute sa longueur et le pignon nord-est partiellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Toutefois, dans le cas d'un programme ayant comme référence architecturale une demeure traditionnelle, une implantation avec pignon sur rue ou en retrait pourra être autorisée ".
Source officielle1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
Page 20 : Implantation de la construction sur la parcelle [Cadastre 2] en limites Sud et Sud-ouest avec la parcelle n°[Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Régis Y... est devenu propriétaire d'une parcelle de terrain sise à Saint Denis au lieu dit ..., Sainte Clotilde, Chemin Samma et cadastrée CX no 90, -que sa parcelle jouxte au Sud une parcelle appartenant
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[N] savait donc pouvoir revendiquer une servitude légale de passage, cette dernière ne posant aucune difficulté d'assiette dans la mesure où le passage est revendiqué sur une parcelle dont c'est le seul
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7936
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'appui de fenêtre extérieur qui se trouve sur la façade au dessus du passage est également fendillé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans produits que le projet, d'une hauteur maximale de 4,65 mètres, sera édifié dans le prolongement du pignon de la construction principale sur une parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés de cette même juridiction, pour remédier aux désordres constatés au pied du mur pignon
Source officiellePage 12 sur 45