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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de LYON ayant pour avocat plaidant Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2022 Présidée par Nathalie
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1121000201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616389aaa5395b851a399e0f
8 mars 2010
8 mars 2010
toque : J 040 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Nathalie
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
- FERNAND NATHAN ET CIE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57e
3 avril 2025
3 avril 2025
OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Assignation portant signification de la DA et de l'avis de fixation le 02/01/25 à personne morale, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92334
27 mars 2015
27 mars 2015
assisté de Nathalie Z...
Source officielleChambre civile TGI
625bae9a44cde4277d1bd6db
15 avril 2022
15 avril 2022
11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e22c9274d4514e2b7d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Les parties ont indiqué qu'il n'y avait aucune opposition à prononcer une nullité de licenciement intervenu dans un contexte de harcèlement moral dans l'hypothèse où celui-ci serait établi.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le préjudice moral distinct M. [M] sollicite au titre du préjudice moral distinct la somme de 2 043,46 euros de dommages et intérêts.
Source officielleCIDP
69df26c3cdc6046d474862c4
14 avril 2026
14 avril 2026
Il convient donc d'allouer à madame [L] [I] la somme de 66.950 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE PRONONCÉ : Le 16 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6868b52c9508abe851204704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] s'améliore progressivement : son comportement est globalement adapté dans le service, le moral est bon.
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
janvier 2022, APPELANTE : Madame [P] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (54), de nationalité française, domiciliée [Adresse 3], immatriculée à la CPAM de Meurthe et Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
MÉNAGER PARISIEN et ROYAL RIVOLI, d'un jugement rendu le 15 novembre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que Naomi A... est l'auteur d'une oeuvre originale consistant en un modèle
Source officiellePage 12 sur 342