X... du surplus de sa demande, a dit que sa décision est opposable aux AGS ASSEDIC de NANCY représentées par les ASSEDIC de NANCY dans les limites de leur garantie légale, a rappelé qu'en application de

, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014491 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.R.L.

Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

Par ordonnance en date du 21 mars 2016, le Premier président de la cour d'appel de Nancy a saisi le tribunal d'instance de Nancy pour connaître de cette affaire, l'immeuble dont s'agit accueillant un cabinet

Le 12 juillet 2021, l'EPFGE a saisi le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Nancy.

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1), ainsi que deux extraits de compte arrêtés au 14 octobre 2021 (solde débiteur de 2407,07 euros - pièce 3) et au 11 mars 2022 (solde débiteur de 2221,36 euros - pièce 16), * un commandement de payer

(aujourd'hui métropole du Grand-Nancy) d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le territoire de la commune de [Localité 13] nommée '[Adresse 5]', située à proximité de l'aérodrome de Nancy-[Localité

Vu les autres pièces du dossier.

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Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte Doubs Loue, à M.

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de livraison'), Monsieur [H] ne produit que deux pièces qui sont supposées prouver ce vol.

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La CRCI a désigné le docteur [M] [Z], chirurgien général et digestif, et le docteur [A] [E], infectiologue, pour procéder à une expertise sur pièces.