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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945be

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantM. W... D...

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

maintien au centre de rétention de X se disant [U] [O] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 avril 2025 à 09h45, assistée de M.QUASHIE, greffière placée avons entendu : X SE DISANT [I] [D] assisté de Me Morgane DUPOUX

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par la requérante n’est fondé. Par ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2025 à 12 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e7354f98d9699d4ff1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE Monsieur [C] [J] Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau d'AUBE INTIME Le dix neuf juillet deux mille vingt

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0db8d0ccf000877e77a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE S.A. [2] Représentée par Me Morgane

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CA

Avis

CADA:20201632

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

de copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que le rapport d'enquête relatifs à l'enquête administrative diligentée à la suite à son signalement « STOP-DISCRI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ailleurs, le 09 août 2017, Madame [M] [T], Store Manager, vous a reçu en entretien car elle avait été informée par un de vos collègues, Monsieur [R] [J], qu'il vous était arrivé de prendre plusieurs

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CA

Avis

CADA:20156106

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villie-Morgon

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63b546ebc9018405dfcaad2d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

V-B7I-CJ6PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 24/02850 APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Morgane

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

671740756a24f8a713323c1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GREEN CONSULTING INNOVATION, représentée par Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS Intimée : Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4b

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/009439 du 26/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée Me Annie BIANCHI Rue Guttenberg Le Morgan

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d62

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f197

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Morgan X... C/ Melle Danièle Y...

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CA

5e Chambre

626248b3b1a50c277d4c5dbe

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail s'analyse comme un accident et est présumé revêtir un caractère professionnel.

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CA

5e Chambre

626248b3b1a50c277d4c5dc0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par conclusions écrites régulièrement communiquées, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse, dispensée

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633fc314e633183e2ee17a26

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane

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CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [A] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d30e171dfcd83182010f8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Juin 2023 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

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