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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée, celles de Me Misséri-Guesdon
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 15 Septembre 2015 par mise
Source officielleChambre 1-11 référés
671b352f2edfb0b58c05e9d7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2024, prorogé au 24 octobre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d2
20 avril 2022
20 avril 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da4
5 avril 2023
5 avril 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b68
11 mai 2022
11 mai 2022
,Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'employeur n'est, toutefois, pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d'engager la procédure de licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre 1-7
64a7aef53bcaf505db696200
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685f37e31b7f74444a0e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dc13ef607c90ab66f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db96535a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- signé par Vincent BRAUD, Président et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56e
11 avril 2023
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e312
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
du 11. 10. 2011 Monsieur Laurent Y... ... 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE APPELANT-comparant en personne, assisté par la SCP DAMBRY-MORIVAL avocats au barreau de DIEPPE substitué par Me Mélanie GUESDON
Source officiellePage 12 sur 449