aux seuls dommages causés par le champignon mérule, alors que cette lecture de la clause est tronquée.

[N] [D] s'est porté caution solidaire selon engagement du 1er mars 2017.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04673 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7G3 AFFAIRE : Epoux

EQUILOIRE [D] [E] Me Philippe MERY Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSN AFFAIRE : [D] [L]

naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [A] [A] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Patrick MERY

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU

4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/02910 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXDW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

D'après une entreprise de traitement de champignons, il pourrait s'agir de mérule... ».  

1ère Chambre ARRÊT N°120 N° RG 21/03754 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBT M. [Z] [F] Mme [N] [X] C/ M. [B], [S] [V] Mme [D], [A], [K] [L] épouse [V] S.A.R.L.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03588 - N° Portalis

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIID AFFAIRE : [N]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIIP AFFAIRE : [V] [K]

MARS/CD Numéro 23/00072 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 19/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6A Nature affaire : Demande d'exécution

COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 276 - 19 No RG 18/02421 No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 21

4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [Y] [Z] C/ S.C.P. [9] --------------------- N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV --------------------- DU 25 JANVIER 2024