L'article R 110-2 du code de la route invoqué par la SA AIG Europe, indique que les bandes cyclables sont exclusivement réservées aux cycles à 2 ou 3 roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement

Michel, - C... Monique épouse E..., - C... Sonia, - C... Sylvie épouse F..., - G... Anne-Marie épouse H..., - G... Lydie épouse I..., - J... Joùlle, - J... Philippe, - J... Roger, - J...

[B] contre la SMABTP, assureur de la société ROC, - fixé en faveur de la société ROC au passif de la procédure collective de la SCI La Maison de la coquille la somme de 46 478, 08 euros avec intérêts

Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2017 R.G.

Par un marché complémentaire signé le 18 juin 2010 pour une durée de quatre mois, le groupement de coopération sanitaire a confié à la société COTEBA une mission d'OPC ne figurant pas dans le marché initial

Mme [C] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par deux décisions rendues le 16 mars 2023 et notifiées le 17 mars 2023, la CDAPH et le Président du Conseil

- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER Me DAUDE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 janvier 2017 a été prorogé au 24 janvier 2017.

N..., Carlos DE O..., Manuel DE O..., Bernard P..., Pascal Q..., Jean-Paul R..., Patrice S..., Raymond T..., Michel U..., Jacques V..., Roger W..., Philippe XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ...

jugement du TGI de SENLIS du 05 septembre 2000 (1ère section) Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 01/527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL

2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 06113 APPELANTS Monsieur Roger X...

Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.

[Z] [F] ancien notaire associé de la SCP RIVON MERLE DUREUX dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau

Marie-Rose X... divorcée A...

le 20 Février 2015 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/09261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

débattue le 22 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL

Monsieur [V] a été licencié en mars 2010.