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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Margaux CHIKAOUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 et par Monsieur [O] [N], interprète en langue arabe, assermenté, comparants DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielle19e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a55
6 juillet 2022
6 juillet 2022
********** MADAME [B] [X] en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée exercant sous l'enseigne Omégatel N° SIRET : 534 204 755 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludivine
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'intérieur d'une dent qu'il n'est pas parvenir à extraire.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de banque populaire ' BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 43 rue Pierre Baour - 33300 BORDEAUX représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
X... conclut à l'infirmation du jugement, demande à la cour de dire et juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
5 mai 2022
Résidence Le Clos des Orangers, 594 Chemin des Combes - 06600 ANTIBES représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/00284, en date du 15 juin 2021, APPELANT : Monsieur [F] [X] né le 26 janvier 1948 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
immatriculée au RCS de GAP n° 750 946 204, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, 15 bd Charles de Gaulle 05200 EMBRUN représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANT Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS ECOLAB PEST FRANCE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre Sociale
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
15 décembre 2020
substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS MINOTERIE MIGNOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés les 7 et 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ludivine Denys puis par Me Alexia Navarro,
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07778f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
643a42e7d83dbd04f5fb2b68
14 avril 2023
14 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216879
5 avril 2023
5 avril 2023
935 ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal Représentée par Me Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 Ayant pour avocat plaidant Me Ludivine
Source officiellePage 12 sur 19