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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts à compter du 25 juillet 2017, en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Longuenesse
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de trois mètres ' la longueur coté Ouest est le prolongement vers le Nord de la façade arrière du bâtiment- la largeur Nord dudit terrain est le prolongement vers l'Est du côté Nord du terrain ci-devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'avis de son médecin-conseil, le docteur [R], dont elle estime qu'il constitue un commencement de preuve justifiant la demande d'expertise médicale sur pièces formulée, au regard notamment de la longueur
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
La brièveté des signes cumulée à une attaque descriptive conduit à porter une attention particulière sur les syllabes finales lesquelles sont d'une longueur double dans le signe contesté avec une sonorité
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas contesté que le mur construit a au final une longueur de 32 m et une hauteur de plus de quatre mètres si l'on considère le cliché du mur fini produit par la SCI appelante.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur des arrêts de travail ne sont pas de nature à remettre en cause cette présomption.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
résulte du procès-verbal de constat établi le 9 juin 2022 par Maître [W], commissaire de justice à [Localité 6], que le mur à l'origine du litige entre les parties, a été en partie supprimé sur une longueur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
résulte des documents produits, notamment du plan de division de propriété, que la parcelle [Cadastre 6] constitue le chemin d'accès à la voie publique de la parcelle [Cadastre 7] et présente une longueur
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Suivant lettre du 16 octobre 2019, ils se sont prétendus propriétaires du talus et ont érigé une clôture en grillage annexant le talus sur environ 50 mètres de longueur.
Source officielleChambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
9 mai 2019
une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 1] « par une piste tracée à la limite Est de ladite parcelle en longeant le mur existant d'une largeur moyenne de 3 mètres et une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ab
11 janvier 2011
11 janvier 2011
L'expert judiciaire a constaté que ce mur subit des dégradations sur toute sa longueur, mais avec des différences suivant les zones et les types d'aménagement côté Y....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, cette société ne saurait davantage soutenir que celui-ci, d'une longueur de dix mètres, ne pouvait accueillir qu'un seul bateau, alors que les photographies qu'elle produit elle-même révèlent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
société Events Party, qui exploite l’établissement « Cabana Beach », situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d’une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres de longueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00517_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune d'Alfortville, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
voirie, Mme B C et Mme A C, à raison de l'occupation irrégulière du domaine public maritime du fait de l'implantation d'un mur de clôture surmonté d'un grillage d'une hauteur de deux mètres et d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de deux mètres de hauteur revêtu d'un enduit uniquement sur sa face sud et surmonté de panneaux en bois faisant office de brise-vue d'une hauteur supplémentaire de 1,85 mètres sur une partie de sa longueur
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cba
19 juin 2012
19 juin 2012
Elle fait valoir que l'acte constitutif de la servitude est toujours valable, et qu'elle est donc de ce fait en droit d'utiliser le chemin privé sur toute sa longueur de 31,50 mètres, et que les débiteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Les époux Y... font grief aux époux X... d'avoir arasé un talus qui constituait la limite séparative des deux fonds sur une longueur de 35 mètres, d'avoir surélevé leur terrain, d'avoir supprimé des arbres
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
9 avril 2026
avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil prévoyant une prescription de cinq ans, le juge a relevé que M. et Mme [A] étaient en leur qualité de consommateurs, protégés par la longueur
Source officielleAvis
CADA:20160075
3 mars 2016
3 mars 2016
le remplacement des canalisations : 15) les tableaux des trois dernières années sur le remplacement de canalisations avec : a) la commune désignée ; b) les raisons de ce renouvellement ; c) la longueur
Source officiellePage 12 sur 250