Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marinka Schillings, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2023 tenue par Yasmina Belkaid

CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la

CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

numéro 2023/01861 du 02/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole BESNARD

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23422 Représentant : Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 - substitué par Me BENDAIF

comparant en personne, assisté de Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 INTIMEES SAS FREE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 421 938 861 représentée par Me Carole BESNARD

à moteur impliqué dans cet accident ne peut être fondée que sur les dispositions de cette loi.

Cette résolution, mise aux votes selon les règles de majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, a été rejetée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.

04163) rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

[L] [K] a fait assigner la Maaf Assurances et la Cpam de [Localité 15]-[Localité 6] aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de l'accident du 10 mai 2017 sur le fondement de la loi

EXPOSE DU LITIGE [M] [H] [X], dont le dernier domicile était situé à [Localité 13] (Liban), est décédé le 12 juillet 2017 laissant pour lui succéder, en application de la loi libanaise : - sa femme

L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

N° 2024/108 Rôle N° RG 21/14502 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHCF Société CERTICALL C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD

Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06785 APPELANTE SAS PROTELCO [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 50976094800018 représentée par Me Carole BESNARD