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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
mandaté par Mme [D] pour dresser un constat de l'état des lieux, que ledit chemin d'accès de la maison n'était pas empierré, qu'il comportait de très importantes ornières profondes, qu'il était comme labouré
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les appelants produisent un constat d'huissier établi le 27 décembre 2021 destiné à établir que les haies ont été taillées, que les clôtures sont en état, que les parcelles en nature de culture sont labourées
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
contrats dont il était bénéficiaire et qu'Anne Marie A... ne pouvait donc autoriser l'exploitation des terres par David X... lequel ne s'est manifesté physiquement qu'en mars 1999 lorsqu'il est venu labourer
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
qu'il avait « vu décoller un skieur venant de l'estacade du télésiège, utilisant celle-ci comme tremplin et effectuant un vol impressionnant et déséquilibré » précisant que le lieu de la chute était « labouré
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
2006 P 1683, pièce n° 38) concernant les parties de l'ensemble immobilier décrit aux paragraphes a) 1) à 9) ci-dessus, d) L'acte d'apport fusion reçu par Me [P] [B], notaire, salarié de la SCP Lacourte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le chemin d'une aire à betteraves, chemin empierré en calcaire blanc, sur une quinzaine de mètres, le laissant détérioré et me jetant avec désinvolture : « je n'ai pas tout labouré, ce n'est pas grave
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f6a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Y] avait labouré les différentes parcelles litigieuses et pouvait donc être à l'origine de la disparition ou du déplacement de certaines bornes.
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
maison ancienne louée en l'état comprenant au rez-de-chaussée une cuisine, un débarras, et une salle d'eau ; au premier étage, une mezzanine et une chambre ; une cour et jardin allant jusqu'au terrain labouré
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
résulte de l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2021, que la mise en culture de la parcelle B [Cadastre 2] par Mme [I] a été autorisée sous réserve de la mise en 'uvre des mesures suivantes : - labour
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
transformation du lit du ruisseau en jardin potager, il ressort de l'attestation de Monsieur François J..., propriétaire de la parcelle D no 231 et de celle de Monsieur François M..., le jardinier qui a labouré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Nord a mis en demeure le GAEC A, exploitant agricole, de remettre en état en tout ou partie des quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture en prairies
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
née le 08 Février 1964 à SAINT BRIEUC (22023) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1455 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
12 mars 2014
né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7e
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [K], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT
Source officielleChambre civile Section 1
64379d819477fe04f5cc632c
12 avril 2023
12 avril 2023
Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [K] [W] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officiellePage 12 sur 22