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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
69f43a46cdc6046d472d91e7
30 avril 2026
30 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 30 mai 2006 par maître Jean-François F..., ès qualités de mandataire ad hoc de la s. a.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349004763d497adffda4216
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220161 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre 1-1
665aba5597d59200081074d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SZ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M045 COPIE AU DOSSIER Affaire : Me [E] [T] Représentant : Me Jean-mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Nä 03/08396 AFFAIRE : Mathieu X... C/ Victoria Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie ROUILLIER Me Jean-Mathieu
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller
Source officielleAvis
CADA:20160911
31 mars 2016
31 mars 2016
communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste
Source officielleAvis
CADA:20171277
11 mai 2017
11 mai 2017
secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point Saint-Jean-de-Vedas
Source officielleAvis
CADA:20163284
8 septembre 2016
8 septembre 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321aff9e4ea48318f5ade7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255, représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 12 sur 4219