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11 169 résultats pour « Janier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae6200f2a5a79748b6b5f

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

Source officielle

Page 12 sur 559

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Radiations

JANIER, Côme

SIREN 894977958Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Dépôts des comptes

JANIERE ENERGIES

SIREN 981900814Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET HENRI JANIER

SIREN 500491071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE

SIREN 508225638Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

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Créations

MAISON JANIER

SIREN 994460822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/12/2025

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CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Par jugement du 22 janvier 2019, le juge de l'exécution a : décerné acte aux époux [V] de leur désistement d'instance à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

À compter du 31 décembre 2004, la société DUCROS EURO EXPRESS, devenue la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS au 1er janvier 2008, a absorbé plusieurs sociétés de transport, dont la société DHL INTERNATIONAL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[H] [K] a été engagé par la société Altran Technologies le 4 janvier 2011 au statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9120d41e0057d43e576

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 11 janvier 2022, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Nous avons accepté en particulier que vous continuiez à vous occuper de Jane A..., une artiste liée à notre Groupe depuis près de trente ans et à qui vous avez consacré depuis de nombreuses années, une

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2019 N° RG 19/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5CH AFFAIRE : SA MMA IARD venant

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Par arrêté en date du 12 janvier 2010, les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'unités de production basées sur l'énergie photovoltaïque ont été revus à la baisse et il a été prévu que la

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CA

Protection sociale

5fd96c800e9f0258a52e588f

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le 27 janvier 2017, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par la société.

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CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201802

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

QUALICONSULT IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec85

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 119 R.G : 10/01078 M. Kacem X... C/ Mme Aïcha Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cc

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

616260368672d229b8816358

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f221

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8ccdc6046d47aff753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

comme plaidant Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck JANIN

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CA

Chambre-1 civile et com.

69675266cdc6046d473c071a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représentants : Maître Flore PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance du 13 janvier

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CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° 24/00228 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 23 Janvier

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca6a716e343654a0d126ad

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

ample exposé, il suffit de rappeler que la société, ayant une activité de services en ingénierie informatique, a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur la période allant du 01er janvier

Source officielle