Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Mutuelle HENNER GMC prise en la personne de son représentant légal 10, rue Henner75009 PARIS 75009 PARIS Défaillante, avisée le 11 août 2016 à domicile.
Source officielle16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8021
7 juillet 2022
7 juillet 2022
° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Léopold HELLER
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d68
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 17/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/11/2022 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2022
Source officielleChambre 1-7
69f44cfacdc6046d472f514d
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre des Rétentions
696f4066cdc6046d47f5f4a4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence représenté par Maître Christiane DIOP substitué par Me Julie HELD
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 06 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
Le même jour, en recouvrement de sa créance, la société MANPOWER FRANCE a fait signifier entre les mains de la société FACTO FRANCE HELLER, tiers-saisi, un procès-verbal de saisie-attribution.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
Le même jour, en recouvrement de sa créance, la société MANPOWER FRANCE a fait signifier entre les mains de la société FACTO FRANCE HELLER, tiers-saisi, un procès-verbal de saisie-attribution.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Représenté par la SA AVOXA, représenté par Me BOUESSEL DU BOURG, avocat ***************** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 1er octobre 1993, reçu par Maître [C], notaire à HEDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
Le même jour, en recouvrement de sa créance, la société MANPOWER FRANCE a fait signifier entre les mains de la société FACTO FRANCE HELLER, tiers-saisi, un procès-verbal de saisie-attribution.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
éléments, l'aide sera réduite de 9 637,33 euros correspondant au montant des indus pour les années précédentes, de 6 499,54 euros correspondant au montant de l'indu pour l'annuité en cours (non-paiement de HE3
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245040
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU REFERE Madame [K] [O] [Z] née le 17 Mai 1950 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Johan HELIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea56d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul Ritaly, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fed
8 juillet 2024
8 juillet 2024
en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOURGES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4964
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Localité 2] 1 assisté de Me Régis Meliodon, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Hugo Gouysse, avocat au barreau de Bobigny INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb39
25 octobre 2023
25 octobre 2023
premier président de cette cour, assistée de Caroline [G], greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePage 12 sur 41