Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c0a0
25 avril 2025
25 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4
22 mars 2010
22 mars 2010
Marie Rosette Y... épouse Z...
Source officielleChambre civile TGI
6746b5cc2c47abf68d7c44dd
19 avril 2024
19 avril 2024
KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [NC] [G] [S] [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a441
5 septembre 2007
5 septembre 2007
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
exercice domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me William ROLLET
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de Maître [R] [C] Représentant
Source officielleChambre 3 A
671740666a24f8a713323b62
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ECOCE S Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD de la Selarl Arthus, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Adeline HAHN-ROULLET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
soutient qu'il existe de « fortes suspicions d'insanité » mentale du testateur, caractérisées par une multiplicité de comportements obsessionnels agressifs de type paranoïaque jalonnant dix années de haine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
marginalisation persistante de ces communautés, elle précise également que peu d'incidents sécuritaires les concernant sont signalés, que la police et la justice sont formés à traiter les crimes de haine
Source officielle2ème chambre section A
69736a80cdc6046d476a236a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTS : Mme [L] [K] [M] née le 17 Août 1947 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alain ROLLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Localité 8] représentée par Me QUIBLIER-SARBACH, président de la chambre INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme [L] [B], huissier de Justice [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me ROZET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
: - la procédure de visite et de saisie mise en œuvre est irrégulière en ce que les agents de la brigade d'intervention interrégionale de Lyon ont manqué à leur devoir de loyauté ; - la société Hans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
du code de procédure civile, 100.000 euros à la société AGF-IART à charge pour elle de répartir cette indemnité entre les demandeurs, 10.000 euros à chacune des parties suivantes : Coli Schiffahrt, Hans
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
Il fait valoir que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public en raison de ses antécédents judiciaires et de son attirance pour les thèses islamistes radicales et ses provocations à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
DE BÉTHUNE du 31 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le réfet ne démontre as que le rojet serait incom atible avec l’orientation n° 4 du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie, le site fonctionnant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
28 mai 2020
La société Geodis (Geodis Freight Forwarding) a organisé les opérations de transport et manutention avec le concours de diverses sociétés : - les sociétés Coli Shiffahrt et Hans & Claus Heinrich, pour
Source officielle6ème Chambre
65a8d2c5e12c85000874aed4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Janvier 2024 APPELANTS : [22] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Eric ROZET
Source officiellePage 12 sur 136