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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f716
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 21 Septembre 1950 à PAK RAWALPINDI (PAKISTAN) ... 93200 ST DENIS comparant en personne, assisté par Mr Nassim B... interpréte en langue pakistanaise qui a prêté serment de bien et fidèlement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e239cde2fd969f22f48
9 août 2023
9 août 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 954 507 976 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Alain CIEOL, avocat plaidant pour l'Association BCMH, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle a d'ailleurs remercié plusieurs de ses collègues, dont son supérieur hiérarchique, pour leur aide le 7 juin 2017 à la suite de l'obtention de son diplôme et ce dernier l'a, contrairement, à ce qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 03 Novembre 1957 à CHATEAU DU LOIR (72500) ... 28200 ST DENIS LES PONTS comparant en personne, assisté de Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** SAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
23 avril 2024
] [Y] [R] née le 13 mai 1982 à [Localité 5] (Cameroun), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis TAGNE, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 42 assistée de Me Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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28 novembre 2012
28 novembre 2012
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 Ayant pour avocat plaidant Maître
Source officielleCinquième Chamb Prud'Hom
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4 mai 2010
4 mai 2010
2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par le Cabinet PAGES, BRIAND, DE FREMOND, HUBERT
Source officielleChambre sociale
665abae297d5920008107f18
25 avril 2024
25 avril 2024
. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Septembre 2022, rg n° 22/00004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01445 APPELANTE SOCIÉTÉ MOTUL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas HUMBERT
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bc
8 septembre 2016
8 septembre 2016
grosse délivrée le : à : Me DEPRE Me HUMBERT Le 08 Septembre 2016 Nous, Chantal MUSSO, Présidente de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Puis par acte du 16 avril 2003, Mmes Marguerite X..., Marie Séverine X..., Micheline Marie Gabrielle X..., MM André Max X..., Ernest Gérard X..., et Dominique Hubert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
esthétique : 3500 € -préjudice d'agrément : 2000 € Il est dû à M.X... : 27 406,26 + 18 000 + 4919,25 + 5850 + 19 000 + 11 000 + 3500 + 2000 = 91 675,51 €, somme qui devra lui être réglé en deniers
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f651
6 septembre 2023
6 septembre 2023
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
niveau 3, coefficient 215, statut non cadre de la convention collective des services de l'automobile, commerce et réparation automobile, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2. 546,63 € au dernier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2022
25 avril 2022
SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS aux dépens, Vu l'appel de ce jugement relevé par la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS le 6 février 2020, Vu les conclusions visées le 4 janvier 2022, soutenues oralement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
Ces deux conventions prévoyaient une clause compromissoire, les arbitres recevant pouvoir d'amiable compositeur en dernier ressort.
Source officiellePage 12 sur 33