CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 223 résultats pour « Guidez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle

Page 12 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC450 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUIDEZ FRERES

SIREN 822213484Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUIDEZ SOL BETON CONSEIL

SIREN 798097093Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

Voir →

Radiations

SCI GUIDEZ IMMOBILIER

SIREN 395134232Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

11/08/2026

Voir →

Procédures collectives

GUIDEZ, Sébastien, Claude, Daniel

SIREN 494781842Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00143

17/07/2026

Voir →

Créations

GUIDEZ, Manon, Michèle, Simone

SIREN 106918170Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01095_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [A] [O] est détenteur d'une carte nationale d'identité guinéenne mais qu'il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [X] né le 23 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a067

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f64491f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f644921

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae600140

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f0e12c85000874b0b8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07070 **** APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud GUIDEC

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

03803 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GUIDETTI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00114_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 23MA00114, M. et Mme F, représentés par Me Guidot-Iorio, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd11cdc6046d47beafa6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [L] [H] né le 15 décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04562_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ni l’attestation de la directrice du centre multi-accueil de Guidel, qui se borne à indiquer qu’il faisait partie des personnes habilitées à venir chercher son enfant, ni l’attestation fournie par Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319868e51eeae4f1309d061

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319868e51eeae4f1309d063

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff612a

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d29ae12c85000874aec0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Condamner les compagnies d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles aux entiers dépens de l'instance, dont distraction pour ceux de première instance au profit de la SELARL Huertas-Guidice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle