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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
23 juin 2016
Greffier lors des débats : Florence Chanvrit Adjoint Administrative faisant fonction de Greffière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
2009 et rectifiée le 18 janvier 2010 par le délégué arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
18 mai 2018
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
26 octobre 2011
En outre, le PV du conseil d'administration fait état d'une réserve puisqu'il faut l'accord de l'assemblée générale pour que l'embauche de M. X...soit réalisée de manière définitive.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595ec024d1adffef763a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par arrêt mixte du 25 février 2017, la cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement et : - dit que Mme [P] a commis une faute, - ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
1 juin 2026
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Source officielle16e chambre
627df98f0d41e0057d43e7f0
12 mai 2022
12 mai 2022
En vertu de l'article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c0cdc6046d47cb2f42
1 juin 2026
1 juin 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
représentée par Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉ Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. Par déclarations du 1er février 2022, la société Ceva et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
4 mars 2008
CONDAMNER Madame Florence Y... à payer à Monsieur X... la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90407
15 mars 2013
15 mars 2013
GREFFIER : Madame Florence LEPRINCE, Greffier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02596_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePage 12 sur 750