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23 157 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a5

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Juillet 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cela signifie qu'il n'appartient pas aux époux [P] de faire la preuve d'un pouvoir ou d'un mandat donné par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

né le 13 Août 1968 à ORLEANS (45000) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE assisté de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN Mme Isabelle X... NÉE Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

- et ses trois enfants, Mmes Isabelle X..., Françoise X... et M. Paul Laurent X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc85

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

.. ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e3

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

ARRET No --------------------- 13 Décembre 2006 --------------------- 06 / 00125 -------------------- Isabelle X... C / Me Pierre Paul Y...-Mandataire de S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd4c128042e8b43d3669fe

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Madame Isabelle, T..., Marguerite X..., pris en sa qualité d'associée de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X... SA' née le [...] à PARIS (75010) Demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Jean-Marie X..., Mme Isabelle X... épouse Y... Z... et Mme Fanny X... à Mme Andrée B... épouse X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Isabelle Y... a le 15 janvier 2007 régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 19 décembre 2006.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01365 du 24/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE Etablissement Public [W], dont

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CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...

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CA

3e chambre

63b7cded6b63637c907b7e15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de Versailles, 3e chambre (RG 21/00570) sur l'appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93263

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Mme Isabelle Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4c9dd3976f57d00d31d6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

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CA

Chambre 1-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT,

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

G : 14/02497 Mme Isabelle X... C/ M. Bertrand Y...

Source officielle