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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du 3 janvier 2018, le préfet de Mayotte, ayant constaté que les travaux réalisés n'étaient pas conformes au dossier de demande lequel comportait des mesures de gestion des eaux pluviales, et qu'ils créaient
Source officielle1re Chambre B
616343ec88dc29ccde27f053
3 mars 2011
3 mars 2011
ATLANTIC PARK REUNIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Laurence CRESSIN
Source officielle1ère Chambre
6979c5d7cdc6046d47f3f343
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a considéré que les clauses relatives au report de la date de livraison n'étaient pas abusives, ni ne créaient un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
Source officielle1ère Chambre
6979c76acdc6046d47f413f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a considéré que les clauses relatives au report de la date de livraison n'étaient pas abusives, ni ne créaient un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca805d6f7f678d48f36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc9
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0450b6b43000800d76e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf05c0b6b43000800d77a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97e8d0ccf000877e455
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0bdc08d0ccf000877e635
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉE Madame [L] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Aurore CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c1e1d7564000872dc3a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d6bc1a528318e09634
6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec MmeMathilde CRESSENT
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chariots et du local poubelles édifiés sans son autorisation et de libérer le domaine destiné à l'usage commun des locataires d'un groupe électrogène dont les émissions dégradaient le bâtiment et créaient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, qui n’a pas fait l’objet de communication, l’association Défense des milieux aquatiques (DMA) et l’association Sea Shepherd France, représentées par Me Crescent
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Enfin, Monsieur Dominique X... et Monsieur Bernard Y... créèrent courant octobre 2004 une société dénommée Otrement ayant le même objet que la société Backline France.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
U... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Roselyne V... épouse W... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022, 17 avril 2023 et 29 décembre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officiellePage 12 sur 24