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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Après avoir fait établir les 15 et 16 octobre 2015 un constat internet sur le site www.derhy.com et acquis certains produits litigieux, elle a fait réaliser, le 29 octobre 2015, une saisie-contrefaçon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
20 août 2024
[T] en réparation du préjudice allégué, - constater que le marché conclu sur la base du devis n°2015.03.22 a été exécuté par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Vendée) a délivré à la société Cilaos un permis d'aménager un lotissement de 21 lots dénommé " Le Hameau des Oliviers " sur les parcelles cadastrées section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix
Source officielle1ère Chambre civile
6348ff4363d497adffda3eaa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CROISSANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319b
20 avril 2016
20 avril 2016
LAVAL CROZE CARPE T. I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64af98fa049d5c05db1731a5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître VOILQUE avocat au barreau de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z... , M.
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
DE CROIX pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA LIGURE, dont le siège social est [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Au mois d'octobre 2010, la société ZRC a constaté que la société Gemstar, offrait à la vente et commercialisait cinq modèles de bracelets qui, selon elle, reproduisaient les caractéristiques du modèle
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix
Source officielleChambre des Urgences
64379de39477fe04f5cc650e
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n°
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) de constater l'irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un poteau électrique sur le terrain dont il est propriétaire ; 2°) de résilier
Source officiellePremière Présidence
6904792a82c7820b7f24de50
12 août 2025
12 août 2025
président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW3 AFFAIRE PREFET DE L'[Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] et à Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais liés à l'établissement des procès-verbaux de constats versés au soutien des présentes. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le ministère public constate que la notification du jugement a été effectuée le 20 juin 2019 et que M. [O] a fait appel le 15 juillet 2019 soit au-delà du délai légal de 10 jours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pithiviers a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la division d’un bâtiment commercial situé au lieu-dit de la Croix
Source officielleAvis
CADA:20165081
12 janvier 2017
12 janvier 2017
pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime de démobilisation et tous les documents confirmant un non paiement, concernant son père, Monsieur X X, médaillé de la Résistance et Croix
Source officiellePage 12 sur 137