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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e232d96935a6c1075f
7 juin 2019
7 juin 2019
752 prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Catherine AZOULAI CORDELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Michel Y... ... 75016 PARIS représenté et assisté de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 05 Septembre 1971 à PARIS (75011) ... 44360 CORDEMAIS ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat postulant Me PONTOIREAU INTIMÉE : Madame Nathalie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfa0aaebb88318fda6eb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Christophe DENIZOT du cabinet NICOLAS & DENIZOT associés, avocat au barreau de Paris, toque B119, substitué par son collaborateur Me Jules CORMERAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
CORMERAIS, un traumatisme vertébro-médullaire dorsal le laissant atteint d'une paraplégie complète, l'indemnité provisionnelle de 30. 000 € demandée ainsi que la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2609
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220445 Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LES TERRASSES DE BIRET [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 assisté de Me Hervé
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb37985d82da296f74f
3 avril 2025
3 avril 2025
es qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL CORTON, désigné par jugement du tribunal de commerce du 10 septembre 2024 domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Benoit COURTILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société LYON PARC AUTO SEM représentée par ses dirigeants légaux 2 place des Cordeliers
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Société de Caution Mutuelle, agissant en la personne de son représentant légal 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS No SIRET : 662 .02 8.4 71 Représentée et assistée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Ayant son siège au 47 avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY Représenté et assistée sur l'audience par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 09 Janvier 1934 à LA FERRIERE (85280) La Borderie 44360 CORDEMAIS représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SELARL LALLEMENT- SOUBEILLE - ADAMCZYK
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
David X..., agent EDF statutaire depuis 2002, en poste à CORDEMAIS (France), a été nommé en tant que chargé surveillance et intervention sur un site EDF de l'île de SAINT BARTHELEMY, à effet du 1er juillet
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600262
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copropriétaires ou tout autre succombant à lui payer la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Cordelier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
.-69006 LYON représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS, avocats au barreau D'ALBERTVILLE Intimées LA SARL LOCATAX, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fb
13 février 2012
13 février 2012
née le 30 Novembre 1953 à VERNASCA ... 42123 CORDELLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20210135 Représentant : Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ASSOCIES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 052 368 [Adresse 1] [Adresse 1] Toutes représentées par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc19
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me François C... de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué sur l'audience par Me Cécile D..., avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour la première fois en appel, que le mur en question n'appartenait pas aux anciens remparts de la ville, ce mur ayant été construit en 1525 pour servir de mur de clôture au parc d'un couvent de Cordeliers
Source officiellePage 12 sur 20