Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Dit que Me [A] es qualité devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraites compétentes sous astreinte de 30€/jour de retard à compter

- confirmer la décision déférée en ce qu'elle a jugé que le conseil de prud'hommes se déclare compétent. - infirmer la décision déférée en ce qu'elle a : * débouté M.

La salariée répond que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa demande de requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail.

de l'intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI) réunie le 23 janvier 2020 compétente

demande de communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6 avec les annexes) établi par Madame X pour la commission administrative paritaire (CAP) compétente

[K] [T], de nationalité américaine, de son exception d'incompétence ; - Se dit compétent et la loi française applicable ; - Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre

MOTIFS DE LA DECISION : L'article R. 1421-1 du code du travail prévoit : 'L'employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud'hommes territorialement compétent.

[D] demande à la cour d'appel ce qui suit : - se déclarer matériellement compétente pour trancher le présent litige, en conséquence, infirmer en toutes ses dispositions le jugement critiqué et statuant

conseil de prud'hommes territorialement compétent.

l'appelante de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour se déclarerait compétente

Elle ajoute qu'en matière de préjudice d'anxiété, le conseil des prud'hommes reste compétent pour son indemnisation, s'agissant d'un préjudice distinct autonome non indemnisé.