Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

: Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/09335 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 7 ème GROS CAILLOU

Pour pouvoir fermer le capot, l'opérateur doit tenir d'une main la poignée sise au centre afin de soulever d'avantage le capot et pouvoir libérer les deux tiges des butées.

Maisons-Alfort à sa demande de copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le 30 avril 2015, constatant le stationnement de poids lourds devant le 40 au 45 rue Carnot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

en présence de Monsieur Z..., Procureur de la République, a été appelée l affaire entre 1° LE MINISTERE PUBLIC D UNE PART, 20 PARTIES CIVILES 10/ Monsieur A... partie civile représentée par Maître CADIOT

[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [U] [K] [L] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8]

Il a remarqué que vous ne portiez pas le calot réglementaire conformément à la réglementation d'hygiène et le référentiel qualité 2013 Carrefour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et madame CALOT