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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866ff
18 octobre 2024
18 octobre 2024
non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
13 juin 2001
son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me JONQUET de la SCP DELMAS RIGAUD LEVY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586b
13 juin 2001
13 juin 2001
son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me JONQUET de la SCP DELMAS RIGAUD LEVY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
Estimant qu'il avait engagé sa responsabilité civile professionnelle en lançant une procédure destinée à faire désigner un mandataire ad hoc, Madame Ana X...- Y... a fait assigner Monsieur Christophe A
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317c
15 avril 2016
15 avril 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94feb787c4000862f6f5
26 avril 2024
26 avril 2024
au répertoire général : S N° RG 22/07094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00302 APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX en présence de Mlle Élodie PEREIRA, greffière stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c9
26 mars 2015
26 mars 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f5
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Monsieur Christophe Y... et la Société Sté A.G.F. SA ont relevé appel du jugement par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92972
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePage 12 sur 693