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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SCP SAUNIER-VAUTRIN
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598fd
19 avril 2022
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
LEVALLOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DELCAIRE-BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE, La cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetrit, représentant Mme B....
Source officielleChambre 3-2
6438f1cda942a604f5e931c1
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/136 Rôle N° RG 20/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUYH [X] [N] [P] C/ [B] [R] Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e61b
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.
Source officielleChambre civile section B
6979e3dccdc6046d47f6c1cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE
Source officielleChambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Delphine AUBOURG la SARL PY CONSEIL
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL
Source officielle2ème Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799a
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (
Source officielle2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l'avenant au contrat initial signé le 14 mai 1998, Mme [L] [K] et Mme [P] [K] sont co-titulaires du bail.
Source officielle2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c6a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 24/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-[C] No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 22/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me [O] [R] la SELARL L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D, représenté par Me Chatriot demande à la cour, sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, de réformer cette ordonnance et de confier à l'expert les missions de : - se
Source officielle3e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] [D] C/ [C] [D] [O] [U] VEUVE [D] [S] [D] [W] [N] [P] [D] Expédition et copie
Source officiellePage 12 sur 31