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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La société Baer a interjeté appel de cette ordonnance le 28 juin 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume enregistrée sous le n° 20MA03850 est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d50
4 août 2023
4 août 2023
Il expose que l'existence des deux baux successifs a été portée à la connaissance du premier juge qui en a tiré les conséquences juridiques. Il ajoute que c'est M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00125_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le désistement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre 3-1
6973a55fcdc6046d4770f53a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [Y] soutient, pour sa part, qu'elle a bénéficié d'un bail le 30 juin 1997 et qu'elle avait l'autorisation de la société Porto Holdings pour souscrire des baux commerciaux.
Source officielleChambre sociale
65bb4b341712fc000885eace
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Y] [V] a travaillé avec son équipe, composée de personnes en situation de handicap de l'Esat, au sein du foyer [6], du 25 mai au 4 juin 2020, afin de réaliser des travaux de peinture dans la salle du bar
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon l'article L145-60 du code de commerce, toutes les actions exercées en vertu du chapitre concernant les baux commerciaux se prescrivent par deux ans. 36.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me BOIZEL Roger de la SCP BAUM
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
15 décembre 2005
.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut
Source officielleAvis
CADA:20162005
23 juin 2016
23 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b7a6be9c926c7caabb
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - Dire et juger que la société Bakrie est en état de cessation des paiements ; - Dire et juger que le redressement judiciaire de la société Bakrie
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2017, letribunalparitaire des baux ruraux de Nantes a : - constaté le défaut de qualité à agir de M. A... D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
13 février 2020
[L] [AN] qui exposait en clause 15.1 INFORMATION SUR LES BAUX que 'le bien était actuellement loué à titre commercial à M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa66
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
Par jugement du 10 juin 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, a : - rejeté l'intégralité des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
(e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Me Myriam BAUR
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Baud & Pougnier conclut à la confirmation du jugement, en ce qu'il a débouté M. et Mme [F] de toutes leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55e
13 avril 2011
13 avril 2011
Il précise que les faits ont eu lieu 50 mètres avant ledit passage piéton, et que si cela avait été le cas, les personnes présentes au bar ' chez [G]' auraient été témoins.En effet, les militaires de la
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
5 avril 2024
La SCEA Baume des Anges a interjeté appel de ces dispositions par déclaration en date du 17 juillet 2023.
Source officiellePage 12 sur 623