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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
28 février 2011
né le 01 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69500 BRON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
8 février 2011
DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE L'ETABLISSEMENT DE LYON DE LA SOCIÉTÉ TELEPERFORMANCE représenté par son secrétaire en exercice 7 rue Saint Victorien 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 30 Novembre 1961 à STRASBOURG (67000) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sophie STAGNI-STOCHLINN, avocat au barreau de LYON *
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 08 Janvier 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 42300 MABLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e805
2 novembre 2011
2 novembre 2011
07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) SOCIETE ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 11 Juillet 1976 à OUJDA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Janvier 1954 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afad
20 mars 2007
20 mars 2007
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15396 du 14 / 12 / 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 15 Mars 1973 à LAVAL (MAYENNE) Chez Mme A... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Saila Kristiina A... épouse X... née le 26 Juin 1969 à HELSINKI (FINLANDE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea27
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 14 Novembre 1948 à CHILLAC (16480) ... 16000 ANGOULEME représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielle1ère chambre civile B
61631f478007cf6451ddcc55
24 janvier 2012
24 janvier 2012
[G] [E] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[O] [C] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 7] [Adresse 4] - [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Jacques PLANCHON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
COMPAQ COMPUTER FRANCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de SCP MONNOT-CALLET, avocats au barreau de PARIS Société INTEGRATIONS ET SERVICES, S.A. représentée par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Demeurant : 38 Cité Pontcharra 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître POITAU, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : MACIF RHONE ALPES Siège social : 42168
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
9 février 2006
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marie RONDEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CORHOFI, SA 1, rue des Rivières 69009 LYON représentée par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me BOURGADE, avocat au barreau de LYON (toque 118) INTIMEE : Madame Nathalie Z... épouse X... ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b0
7 février 2008
7 février 2008
né le 8 juillet 1958 à AMPLEPUIS (69) ... 69870 ST BONNET LE TRONCY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL SEIGLE PATRICIA AVOCAT ET ASSOCIE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8b0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 19 Juillet 1973 à LE COTEAU (42120) ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me René CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 12 sur 34